Article I : Dénomination – Objet – Siège – Durée

1.1 Dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association, conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, sous la dénomination :

« ASSOCIATION DU BEAU »

1.2 Objet

L’association a pour objet de promouvoir, soutenir et favoriser les œuvres d’éducation, de loisirs et de plein air, notamment en organisant des centres de vacances et de loisirs pour enfants et adolescents, des classes de découverte, des activités socioculturelles et sportives, ou encore en accueillant des groupes pour faciliter leurs activités d’éducation populaire, ou des familles pour maintenir les liens entre les générations.

Elle pourra acquérir tout matériel, acquérir, louer, aménager tout immeuble. Elle pourra aussi organiser toute forme d’animation (conférences, réunions, séances, etc.) dans le cadre de cet objet.

1.3 Siège

Son siège est fixé à Jarville, 54140, 110 rue de la République.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

1.4 Durée

Sa durée n’est pas limitée.

Article II : Composition – Admission – Cotisations – Perte de la qualité de membre

2.1 Composition et Admission

Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. L’association se compose :

  • de membres actifs
  • de membres de droit
  • de membres honoraires
  • de membres utilisateurs

Les membres actifs sont :
• les personnes physiques de plus de 16 ans,
• les personnes morales, qui en font la demande. Ils doivent adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle.
• les personnes physiques qui ont un engagement contractuel occasionnel avec l’association pour le fonctionnement, l’animation ou la direction d’un séjour et qui en       font la demande. Ils doivent adhérer aux présents statuts mais sont dispensés de la cotisation annuelle en contrepartie de leur engagement.

Les membres de droit sont : les représentants d’administrations ou d’organismes subventionnant l’association qui en ont fait la demande et la renouvellent annuellement, ils sont dispensés de cotisation.

Les membres honoraires sont : les personnes auxquelles l’assemblée générale décerne le titre pour les éminents services qu’elles ont rendus ou rendent à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Les membres utilisateurs sont les personnes qui utilisent les services de l’association et acquittent la cotisation annuelle.

2.2 Cotisations

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Seuls les membres actifs à jour de cotisation peuvent participer aux décisions des instances de l’association.

2.3 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par décès ou démission pour les personnes physiques,
• par non-paiement de cotisation,
• par radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour
• motif(s) grave(s) ou agissements de nature à compromettre l’association,
• non respect du règlement intérieur ou du projet éducatif de l’association.

Avant tout prononcé de radiation, le membre aura été mis en mesure de fournir des explications.

Article III : Assemblée générale

3.1 Composition

L’assemblée générale ordinaire réunit :

  • les membres actifs
  • les membres de droit
  • les membres honoraires
  • les membres utilisateurs

3.2 Réunions

L’assemblée générale de l’association se réunit selon les conditions suivantes :
• au moins une fois par an,
• chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration,
• sur demande de la majorité absolue des membres actifs.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration, une convocation est adressée deux semaines à l’avance.

Le bureau de l’assemblée générale est constitué de membres du conseil d’administration. Un compte-rendu est établi.

3.3 Pouvoirs

L’assemblée générale entend les rapports sur la situation morale, d’activité et financière de l’association.

Elle approuve les rapports financiers et d’activité de l’exercice écoulé, délibère sur les questions à l’ordre du jour, fixe la cotisation annuelle et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

3.4 Délibérations

Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.

Un membre actif peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre actif en lui donnant un pouvoir écrit.

Chaque membre actif ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

3.5 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu
• sur demande du conseil d’administration
• sur demande du tiers des membres actifs.

Le président est tenu de réunir la dite assemblée générale extraordinaire dans un délai d’un mois.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres actifs est présente ou représentée.

Si à la suite d’une première convocation le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale se réunit dans les trois semaines qui suivent et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les conditions de convocation, de délibération et de vote sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article IV : Conseil d’administration

4.1 Composition

L’association est administrée par un conseil, composé de 6 à 25 membres, élus au scrutin secret, pour trois années, par l’assemblée générale.

Tout membre actif, sans exclusion, peut faire acte de candidature, les parités hommes-femmes et mineurs-majeurs sont prônées. Les mineurs étant exclus des responsabilités réservées aux personnes majeures, leur représentation est limitée à la moitié des membres en exercice.

En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de l’un de ses membres. Son remplacement définitif intervient lors de l’assemblée générale suivante.
Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

4.2 Rétribution

Les fonctions d’administrateur ne sont pas rémunérées. Un administrateur peut toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l’association sur justification et après accord préalable du Conseil d’Administration.

Les personnels engagés par l’association peuvent participer au conseil d’administration ne disposant alors que d’une voix consultative durant leur contrat. Cette règle s’applique aux administrateurs bénéficiaires d’un emploi occasionnel.

4.3 Réunions

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Il est établi un compte rendu de chaque réunion, validé, au plus tard, lors de la suivante.

4.4 Délibérations

Les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité absolue des membres présents ou représentés, si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Un membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre de ce conseil en lui donnant un pouvoir écrit.

Chaque membre ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.

4.5 Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes ou opérations nécessaires, en rapport avec son objet, qui ne seraient pas expressément réservés à l’assemblée générale.

Le président ou un autre membre du conseil d’administration expressément délégué par le conseil d’administration représente l’association juridiquement et extrajudiciairement.

Le conseil d’administration est chargé d’assurer la bonne marche de l’association. Il pourra à cet effet créer tout organisme, instance ou service nécessaire qu’il chargera de la gestion des affaires courantes. Il en déterminera les fonctions.

Ces instances sont responsables de leur activité devant le conseil d’administration et elles en rendent compte périodiquement. Elles sont, si nécessaire, régies par le règlement intérieur.

Le conseil d’administration pourra déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs membres du bureau.

L’association n’est engagée que par la signature du président ou des personnes expressément mandatées par le conseil d’administration.

D’autre part, les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges, aliénations des immeubles nécessaires à l’objet de l’association, constitution d’hypothèques sur les biens entrant dans les dotations et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Article V : Bureau

5.1 Composition

Le conseil d’administration élit en son sein un Bureau de 3 à 10 membres pour une durée d’un an renouvelable.
Il est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

5.2 Pouvoirs

Le bureau constitue une émanation directe du conseil d’administration.

En cette qualité, le bureau peut recevoir délégation du conseil d’administration aux fins d’exercer les pouvoirs dévolus à ce dernier par les statuts.

Le bureau est responsable de la gestion administrative, financière et technique de l’association, il rend compte de son action à chaque réunion du conseil d’administration.

Article VI : Règlement intérieur – projet éducatif

6.1 Règlement intérieur

Il régit, en conformité avec les présents statuts, la vie de l’association, en complétant les dispositions qui ne seraient pas expressément prévues par les statuts.

Il est, si nécessaire, établi et modifié par le conseil d’administration.

6.2 Projet éducatif

Il établit, en conformité avec les présents statuts, les principes, moyens et méthodes pédagogiques qui représentent les buts de l’association dans le cadre des séjours d’enfants ou d’adolescents organisés par l’association ou engagent tout ou partie de sa responsabilité.

Le règlement intérieur et le projet éducatif sont établis et modifiés par le conseil d’administration. Ils doivent être approuvés par l’assemblée générale annuelle.

Article VII : Dotation

La dotation comprend :
• les immeubles et matériels nécessaires à l’objet de l’association,
• les capitaux provenant des libéralités et dons,
• les legs autorisés.

Article VIII : Recettes – Comptabilité – Passif

8.1 Recettes

Les recettes se composent :
• des cotisations et souscriptions des membres,
• des subventions et conventions accordées à l’association,
• des produits des rétributions perçues pour les services exécutés,
• des ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, quêtes, conférences, loteries et spectacles,
• des revenus des biens,
• des participations des établissements et services de l’association,
• toute autre ressource que le conseil d’administration jugerait nécessaire à la bonne marche de l’association.

8.2 Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité-deniers par recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matières.

8.3 Passif

Seul l’actif propre à l’association, à l’exclusion donc de celui de ses membres, répond des dettes de l’association.

Article IX : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin, conformément à l’article 3.5 des présents statuts.

Les modifications sont soumises au Bureau au moins un mois à l’avance. Elles peuvent être proposées par le conseil d’administration ou par un quart au moins des membres actifs.

La convocation à l’assemblée sera accompagnée des modifications proposées.

Article X : Dissolution – Dévolution des biens

10.1 Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet pour se prononcer sur la dissolution de l’association sera réunie et tenue en conformité avec l’article 3.5 des présents statuts.

10.1 Dévolution des biens

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale décidera de la dévolution de ses biens et nommera au moins deux liquidateurs.

La dévolution ne pourra se faire qu’en faveur de :
• un (ou plusieurs) établissement(s) publics,
• une (ou plusieurs)
• collectivité(s) locale(s),
• association(s) éligible(s), ayant un objet similaire ou compatible,
• association(s) reconnue(s) d’utilité publique.

Fait à Jarville, le 9 février 2013,

modifiant les statuts du 8 avril 2005,
modifiant les statuts du 10 avril 2003,
modifiant les statuts du 25 avril 1998,
modifiant les statuts du 22 avril 1985.

le secrétaire, le président,
Jean Michel GODFRIN François GÉRARD